Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Palette d’Arts sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées et protégées.

Palette d’Arts s’engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Palette d’Arts
Association déclarée
SIREN : 820 693 992
SIRET : 820 693 992 00019
RNA : W392004448
E-mail : contact@palettedarts.org
Site : location.palettedarts.org

Données personnelles collectées

Palette d’Arts peut collecter des données personnelles lorsque vous utilisez les formulaires présents sur le site, notamment lorsque vous :

• contactez l’association ;
• demandez des renseignements ;
• préparez une demande de location ;
• demandez un devis ;
• utilisez le formulaire « Organiser mon événement ».

Selon le formulaire utilisé, les informations collectées peuvent notamment comprendre :

• nom et prénom ;
• nom de l’entreprise, de l’association ou de la commune ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• informations concernant l’événement ;
• date et lieu de l’événement ;
• matériel ou prestations souhaités ;
• contenu du message et informations communiquées volontairement.

Seules les informations nécessaires au traitement de votre demande doivent être communiquées.

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées afin de :

• répondre aux demandes de contact et de renseignements ;
• préparer les demandes de location et de devis ;
• organiser les prestations et événements demandés ;
• communiquer avec les utilisateurs concernant leur demande ;
• assurer le suivi administratif et commercial des demandes ;
• assurer le fonctionnement et la sécurité du site.

Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec ces objectifs.

Base légale des traitements

Selon la nature de votre demande, les traitements de données peuvent être fondés notamment sur :

• l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, notamment pour l’établissement d’un devis ou la préparation d’une location ;
• l’exécution d’un contrat lorsqu’une location ou une prestation est conclue ;
• l’intérêt légitime de Palette d’Arts à répondre aux demandes qui lui sont adressées et à assurer le fonctionnement et la sécurité de son site ;
• le respect des obligations légales auxquelles Palette d’Arts peut être soumise.

Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux personnes habilitées au sein de Palette d’Arts qui doivent en prendre connaissance pour traiter votre demande.

Elles peuvent également être traitées par des prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site, de l’hébergement, de la messagerie ou des services associés, uniquement lorsque cela est nécessaire à la fourniture de leurs services.

Palette d’Arts ne vend ni ne loue les données personnelles des utilisateurs à des tiers.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les informations relatives aux demandes de contact ou de renseignements sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement et au suivi de la demande.

Lorsque les informations sont liées à une location, une prestation, une facturation ou une relation contractuelle, certaines données peuvent être conservées plus longtemps afin de respecter les obligations légales, comptables ou administratives applicables.

Sécurité des données

Palette d’Arts met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.

Le site utilise notamment une connexion sécurisée HTTPS pour les échanges entre le navigateur de l’utilisateur et le serveur.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez, selon les circonstances, exercer les droits suivants concernant vos données personnelles :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant l'utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Palette d’Arts
E-mail : contact@palettedarts.org

Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Site officiel de la CNIL

Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, notamment pour assurer certaines fonctionnalités techniques, la sécurité du site ou le fonctionnement des services proposés.

Certains cookies strictement nécessaires au fonctionnement d’un service demandé par l’utilisateur peuvent être utilisés sans consentement préalable.

Lorsque des cookies ou traceurs nécessitant un consentement sont utilisés, ils ne doivent être déposés qu’après avoir obtenu le consentement de l’utilisateur. Celui-ci doit également pouvoir refuser ou retirer son consentement.

Les informations détaillées concernant les cookies utilisés sur le site sont présentées dans la Politique relative aux cookies.

Services et contenus tiers

Certaines fonctionnalités du site peuvent s’appuyer sur des services fournis par des prestataires externes.

Ces services peuvent être amenés à traiter certaines informations techniques nécessaires à leur fonctionnement conformément à leurs propres politiques de confidentialité et aux accords applicables avec Palette d’Arts.

Modification de la politique de confidentialité

Palette d’Arts peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est la version applicable au moment de la consultation.

Dernière mise à jour : 14 août 2026