Conditions générales de location – CGL

Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) définissent les conditions dans lesquelles l’association Palette d’Arts propose à la location du matériel destiné notamment à la sonorisation, à l’éclairage, aux structures, à la cuisine, à la réception et à l’organisation d’événements. Elles s’appliquent à toute location de matériel conclue auprès de Palette d’Arts, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.

Toute réservation ou location implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Location dans les conditions précisées ci-après.

Les prestations proposées par Palette d’Arts, comprenant notamment la location de matériel, la livraison, l’installation, l’assistance technique ainsi que, le cas échéant, l’intervention de personnel, sont accessibles à toute personne physique ou morale. Le Client doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat ou être dûment habilité à agir au nom de la personne morale qu’il représente.

Certaines conditions peuvent différer selon la qualité du Client, notamment lorsqu’il agit en tant que consommateur, professionnel ou personne morale de droit public. Ces conditions particulières sont précisées, lorsqu’elles sont applicables, dans les présentes CGL ou dans le devis, contrat ou document de réservation.

Dans les présentes CGL, le terme « Client » désigne toute personne physique ou morale contractant avec Palette d’Arts. Le terme « Locataire » désigne plus spécifiquement le Client lorsqu’il prend du matériel en location.